Problème de tabagisme entre voisins

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’épicerie de ma commune vend des tubes à cigarettes alors que je tiens un bar tabac. en a-t-elle le droit ? - 10/02/2018
Spectacle précisé non-fumeur sur le ticket et dans la salle, mais fumer est autorisé par les agents de sécurité - 10/02/2018
Collègue fumeur persistant à fumer dans le poste de travail (Réf : question 16804) - 07/02/2018
Collègue fumant dans le poste de travail, les rappels de notre chef ne produisent aucun effet, que faire ? - 07/02/2018
L’installation de débit de tabac proche des écoles, un vrai risque de santé publique pour les jeunes !!! - 07/02/2018
Troubles de voisinage entre copropriétaires individuels et sociétés copropriétaires ou locataires ? - 06/02/2018
Tabagisme passif au travail - 05/02/2018
Ecole privée dans laquelle les enseignants sont les premiers à contrevenir à l’interdiction de fumer - 05/02/2018
Au secours DNF, le tabagisme dans les lieux confinés revient au galop dans ma région ! - 04/02/2018
On fume dans les cafés et restaurants de la Côte d’Azur - 04/02/2018
Quelles sont les solutions afin de faire cesser la pollution générée par le bar à chicha au dessous de chez moi ? - 02/02/2018
Comment faire pour interdire la cigarette aux abords de l’école pour protéger mineurs et parents sensibles - 01/02/2018
Domicile pollué par la fumée de tabac d’une terrasse de café-restaurant en infraction - 27/01/2018
Pollution tabagique par professionnel copropriétaire d’immeuble mixte - 26/01/2018
Terrasse fermée enfumée - 26/01/2018

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Bonjour.

Mes voisins du dessous fument sur leur balcon, dans la journée, même la nuit, je ne peux malheureusement pas aérer ma cuisine, ni ma chambre, il y a 5 fenêtres dans leur appartement comme dans le mien, je leur ai proposé un arrangement, d’aller fumer dans la chambre du fond, depuis que mon Fils est parti, j’ai fait de cette pièce un dressing-bureau, éventuellement, un couchage mais je l’aère moins que les autres pièces, ils refusent, prétextant qu’ils font ce qu’ils veulent chez eux ! quel recours puis-je avoir ?

Cela devient insupportable, car je commence à avoir des migraines, mal aux yeux, problèmes de sinus et nausées ! certainement dus à ce tabagisme passif !

Merci de votre réponse et bien cordialement.

Mme T

Réponse :

Ça n’est pas illégal au titre des lois qui protègent contre le tabagisme, mais c’est répréhensible au titre du trouble anormal de voisinage.

Le site service-public.fr vous explique en détail les moyens de recours pour être protégé des Troubles de voisinage par nuisances olfactives et notamment le recours au conciliateur de justice

Cependant, si vous voulez voir la loi évoluer, il faut participer activement aux travaux que nous menons en ce sens ou soutenir les efforts des bénévoles qui y contribuent. Pour cela, vous pouvez proposer votre concours au groupe de travail de notre association régionale d’île-de-France

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