La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Mis à part des cas extrêmes de nuisances olfactives très polluantes (par des usines par exemple), les nuisances olfactives sont difficiles à faire constater et de facto à sanctionner. Aucun seuil de mesure légal n’étant applicable, c’est avant tout une question de bon sens et d’environnement.

En cas de problème, le syndic peut faire office de tiers.

A défaut de solution, il peut être recommandé en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut être un recours.

Il faut comprendre que la nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable.

C’est pourquoi, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages ou de constats d’huissiers qui constituent également des preuves qui font foi.

En dernier recours en cas d’impossibilité à trouver une solution, vous pourrez saisir le tribunal d’instance pour troubles entre particuliers.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Afin d’aider le groupe de bénévoles qui s’investit sur cette thématique, vous pouvez les encourager en adhérant à l’association.

Source complémentaire :

• Troubles de voisinage obligations du propriétaire

• Gérer les conflits de voisinage en copropriété

• Trouble anormal de voisinage