- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Problème de connexion et problème RATP
Vous m’avez envoyé un message ce matin pour me donner mon identifiant et mon mot de passe. Malgré cela, je ne parviens pas à me connecter sur le site.
Par ailleurs, le nombre de fumeurs dans le métro est devenu alarmant. Que peut-on faire ?
MERCI !
Mille excuses, nous n’avions pas coché la bonne case ; ça fonctionne maintenant. Pour la RATP, nous avons deux procès en instance.
En attendant, il faut, chaque fois que vous le pouvez, interpeller les forces de police ou les agents de surveillance de RATP quand ils sont là au moment où vous constatez une infraction. Demandez-leur si c’est dans leur mission de faire respecter la loi EVIN : ils vous répondront oui. Demandez alors de bien vouloir faire cesser le tabagisme que vous venez de constater : ils le feront... pour l’instant sans dresser de procès, mais à force de les rappeler à leurs obligations nous obtiendrons qu’ils verbalisent. C’est une démarche que j’ai adoptée dans la station des HALLES, et ça fonctionne bien. Je n’ai jamais essuyé de refus.