Toute mise en danger de la santé de la part de salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises en application du code du travail et notamment en matière de sécurité et santé. Interpeller les membres du CHSCT ou les délégués du personnel, saisir le médecin du travail sont des solutions qui peuvent être également envisageables pour résoudre ce problème.

Sortir, même pour fumer, implique une autorisation, fût-elle tacite, du chef d’entreprise quel qu’il soit. Ce dernier de ce fait, devient responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé de son personnel confronté à la nuisance. Car dans les faits, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.

Consulter le guide « savoir se protéger sur son lieu de travail" vous permettra d’apporter des arguments fondés pour défendre une cause qui, cependant, relève plus, en l’état actuel de la législation, du civisme que de l’infraction.

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