Présence de fumeurs sous les fenêtres du vestiaire, quel est le recours possible ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Suite à l’emménagement d’un locataire « grand fumeur », nous respirons la fumée de tabac dans l’escalier de notre immeuble. - 29/01/2009
J’ai pas de pause et on m’interdit de sortir fumer - 29/01/2009
J’habite dans un immeuble pourri hlm : on a du mal à respirer - 29/01/2009
Mon mari fume uniquement dans la cuisine et ouvre la fenêtre. Mes enfants risquent-ils de souffrir de tabagisme passif ? - 29/01/2009
Est-il permis de fumer à l’intérieur d’un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ? - 28/01/2009
En ma qualité de stagiaire, puis-je solliciter l’intervention de l’inspecteur du Travail - 28/01/2009
Pourquoi la police ne se déplace jamais lorsque je les appelle ? - 27/01/2009
Peut on fumer, sur scène, dans le cadre d’un spectacle. - 27/01/2009
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ? - 27/01/2009
Peut-on créer et gouter (ou consommer) des cigares dans une association dédiée aux cigares ? - 27/01/2009
Au sein du régiment où je travaille, l’application de l’interdiction de fumer n’est pas respectée - 23/01/2009
Le chef de service d’ une entreprise a-t-il le droit de limiter la pause cigarette à 2 fois 10 mn par jour - 22/01/2009
Malgré les nombreuses demandes faites à notre chef pour qu’elle arrête de fumer dans son bureau il n’y a rien a faire elle ne veut pas s’arrêter. - 21/01/2009
Je suis en train de mettre un fumoir en place - 21/01/2009
On m’a dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ? - 20/01/2009

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L’employeur a, par obligation, fait installer un abri pour fumeurs à l’extérieur de l’établissement. Or cet abri se trouve à moins de deux mètres des fenêtres des vestiaires où trois fois par jour, lors des changements d’équipes, il y a une trentaine de personnes qui se changent.

En hiver, les fenêtres ne sont ouvertes que une à deux fois par jour. Mais quand le beau temps arrive, ces fenêtres sont ouvertes pratiquement en permanence. Or, la fumée des cigarettes a tendance à rentrer dans les vestiaires.

C’est gênant pour les non fumeurs. Quel recours SVP ?

Réponse :

Les espaces à l’air libre ne sont pas visés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du Code de la santé publique, sauf pour quelques exceptions comme les établissements scolaires et éducatifs.

Toute mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises dans l’application du code du travail dans tous ses aspects et ce, notamment en matière de sécurité et santé.

Fumer dans la cour, autorisation même accordée par le chef d’entreprise, peut être considéré comme un risque si la fumée pénètre dans un local accessible aux salariés.

Tout employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.

La brochure "Savoir se protéger sur son lieu de travail" est consultable sur notre site et peut vous être utile dans le cadre de notre recherche de solution.

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