- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
- 
   Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
- 
   Pause cigarette - 08/10/2007
- 
   Procés au prud’homme - 08/10/2007
- 
   Amendes en Belgique - 08/10/2007
- 
   Tabac et voisinage - 07/10/2007
- 
   Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
- 
   Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
- 
   Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
- 
   Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
- 
   Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
- 
   Chicha - 04/10/2007
- 
   Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
0 ... 
 3405
	|
 3420
	|
 3435
	|
 3450
	|
 3465
	|
 3480
	|
 3495
	|
 3510
	|
 3525
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Présence de fumeurs dans lieu non autorise 
Que faire ou qui prevenir quand il y a des personnes qui fument dans un lieu de travail
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
Faire appel à notre service de mise en demeure
Exercer votre droit de retrait
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.







