- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
 - 
   Tabagisme passif chez le coiffeur - 28/10/2014
 - 
   Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ? - 28/10/2014
 - 
   Cigarette électronique imposée dans l’ascenseur - 27/10/2014
 - 
   Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ? - 26/10/2014
 - 
   Salle de danse enfumée - 23/10/2014
 - 
   Tabagisme passif entre voisins - 23/10/2014
 - 
   Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
 
0 ... 
 975
	|
 990
	|
 1005
	|
 1020
	|
 1035
	|
 1050
	|
 1065
	|
 1080
	|
 1095
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Présence de fumeurs dans lieu non autorise 
Que faire ou qui prevenir quand il y a des personnes qui fument dans un lieu de travail
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
Faire appel à notre service de mise en demeure
Exercer votre droit de retrait
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.







