Présence de cendriers et de fumeurs dans une brasserie xxx xxxxxxx Paris 9, que faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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On distingue des cendriers et des fumeurs à l’intérieur de cette brasserie.

Elle s’appelle « Nxx Cxxxxxxx » Rue Axxxx - Paris 9.

Est-ce normal que l’on puisse fumer à l’intérieur surtout avec les portes fermées ?

Réponse :

Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement avec copie au procureur de la République si votre plainte est refusée au profit d’une main-courante, ce qui arrive très souvent.

Il est tout aussi nécessaire de suggérer à tous ceux qui sont victimes de ces incivilités d’en faire autant.

La mise en place de fumoirs est très normée et demande à ce que les établissements qui décident d’en créer répondent à des obligations précises

DNF peut, à l’aide de plusieurs témoignages officiels, effectuer ces démarches en votre nom, ce qui est assez simple, ou à votre place, ce qui implique une procédure plus complexe et plus longue.

L’adhésion en grand nombre à l’association est le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi.

VA GA

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