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Questions-réponses
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RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
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Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
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Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
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Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
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ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
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Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
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SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
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La fumée dans mon école - 11/02/2003
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Picotements - 10/02/2003
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Certificat médical - 07/02/2003
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Présence de cendriers et de fumeurs dans une brasserie xxx xxxxxxx Paris 9, que faire ?
On distingue des cendriers et des fumeurs à l’intérieur de cette brasserie.
Elle s’appelle « Nxx Cxxxxxxx » Rue Axxxx - Paris 9.
Est-ce normal que l’on puisse fumer à l’intérieur surtout avec les portes fermées ?
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement avec copie au procureur de la République si votre plainte est refusée au profit d’une main-courante, ce qui arrive très souvent.
Il est tout aussi nécessaire de suggérer à tous ceux qui sont victimes de ces incivilités d’en faire autant.
La mise en place de fumoirs est très normée et demande à ce que les établissements qui décident d’en créer répondent à des obligations précises
DNF peut, à l’aide de plusieurs témoignages officiels, effectuer ces démarches en votre nom, ce qui est assez simple, ou à votre place, ce qui implique une procédure plus complexe et plus longue.
L’adhésion en grand nombre à l’association est le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi.