- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
-
Action en justice - 29/09/2004
-
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
-
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
-
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
-
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
-
Intérim - 26/09/2004
-
Lieu de travail - 26/09/2004
-
Fumée à domicile - 24/09/2004
-
Gêne quotidienne - 23/09/2004
-
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
-
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
-
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
0 ...
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Présence de cendriers et de fumeurs dans une brasserie xxx xxxxxxx Paris 9, que faire ?
On distingue des cendriers et des fumeurs à l’intérieur de cette brasserie.
Elle s’appelle « Nxx Cxxxxxxx » Rue Axxxx - Paris 9.
Est-ce normal que l’on puisse fumer à l’intérieur surtout avec les portes fermées ?
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement avec copie au procureur de la République si votre plainte est refusée au profit d’une main-courante, ce qui arrive très souvent.
Il est tout aussi nécessaire de suggérer à tous ceux qui sont victimes de ces incivilités d’en faire autant.
La mise en place de fumoirs est très normée et demande à ce que les établissements qui décident d’en créer répondent à des obligations précises
DNF peut, à l’aide de plusieurs témoignages officiels, effectuer ces démarches en votre nom, ce qui est assez simple, ou à votre place, ce qui implique une procédure plus complexe et plus longue.
L’adhésion en grand nombre à l’association est le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi.