- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Toit d’un collège-lycée - 12/10/2007
-
Casino : salle de pause - 11/10/2007
-
cendres sur ma fenêtre - 11/10/2007
-
Mon espace DNF ?? - 11/10/2007
-
Hotel - 10/10/2007
-
Zone fumeur à l’exterieur - 09/10/2007
-
Ils fument sous ma fenêtre - 09/10/2007
-
Loi Evin dans les parties communes - 09/10/2007
-
Un barman derrière un comptoir - 09/10/2007
-
AUTOCOLLANT NON-FUMEUR - 09/10/2007
-
Arreter la Cigarette - 09/10/2007
-
Fumer en maison de repos - 08/10/2007
-
Prestations de service dans les locaux fumeurs - 08/10/2007
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Présence de cendriers et de fumeurs dans une brasserie xxx xxxxxxx Paris 9, que faire ?
On distingue des cendriers et des fumeurs à l’intérieur de cette brasserie.
Elle s’appelle « Nxx Cxxxxxxx » Rue Axxxx - Paris 9.
Est-ce normal que l’on puisse fumer à l’intérieur surtout avec les portes fermées ?
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement avec copie au procureur de la République si votre plainte est refusée au profit d’une main-courante, ce qui arrive très souvent.
Il est tout aussi nécessaire de suggérer à tous ceux qui sont victimes de ces incivilités d’en faire autant.
La mise en place de fumoirs est très normée et demande à ce que les établissements qui décident d’en créer répondent à des obligations précises
DNF peut, à l’aide de plusieurs témoignages officiels, effectuer ces démarches en votre nom, ce qui est assez simple, ou à votre place, ce qui implique une procédure plus complexe et plus longue.
L’adhésion en grand nombre à l’association est le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi.