Le pénal est de stricte application. Il n’existe pas de texte incriminant précisément la présence de cendriers dans les lieux où fumer est interdit.

On peut cependant considérer que cette interdiction découle de l’article R.3515-3 du code de la santé publique qui stipule qu’est puni de l’amende de 4ème classe le fait pour le responsable des lieux de « Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent article » Quand bien même cela pourrait paraître évident à toute personne qui fréquente la RATP, seul le juge pourra cependant estimer que la présence de cendriers favorise sciemment l’acte de fumer dans un lieu où il est interdit de fumer.

La RATP pourrait notamment prétexter que la présence de ces cendriers a pour but de permettre d’éteindre leur cigarette à ceux qui auraient oublié de le faire avant d’entrer. Il serait donc intéressant que vous puissiez nous aider à prouver qu’en divers lieux fermés et couverts de la RATP des personnes s’adonnent au tabagisme autour de ces cendriers afin de pouvoir conclure qu’il y a bien incitation à fumer et non à cesser de fumer. Notre démarche commune consisterait alors à informer la RATP de manière suffisamment officielle pour que le juge ne puisse pas rejeter le caractère conscient de l’acte de favoriser l’infraction.

Si vous souhaitez aller plus loin dans cette démarche, nous vous remercions de nous faire parvenir les copies de vos différentes demandes ou échanges effectués auprès de cet organisme en écrivant à (qr@dnf.asso.fr-17591). Nous tenterons ensuite d’apporter, avec vous, la preuve que de nombreuses personnes s’adonnent au tabagisme autour de ces cendriers.