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Questions-réponses
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Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
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Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
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Je suis aide à domicile - 12/01/2008
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Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
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Bar discothèque - 11/01/2008
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Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
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Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
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Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
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Monde entier - 10/01/2008
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Présence d’une salle de machines à sous pour fumeurs au Casino de Saint Malo ?
Bonjour
je viens de voir au casino de St Malo une salle de machines à sous pour fumeurs ! Le personnel n’y entre pas. Les gens consomment des boissons s’ils veulent.
\« L’’espace fumeur\ » est équipé d’un extracteur. Il parait que c’est le groupe Barrière qui a innové pour ses casinos !!! ??? Êtes vous au courant de ce phénomène ?
L’article 68-27 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos [1] impose la présence de personnel à l’intérieur de cette salle. Il y est donc interdit de fumer en vertu des articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique qui n’autorisent aucune prestation de service dans les salles affectées à la consommation de tabac.
En date du 12 juillet 2013, le ministère de l’intérieur, interpellé par le CHSCT d’un établissement d’un groupe concurrent qui souhaitait créer une telle salle, a confirmé cette interdiction ; Le projet a donc été abandonné par la direction. DNF avait accompagné le CHSCT dans sa démarche.