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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Présence d’odeur de fumée dans le palier de l’immeuble, agence et syndic font défaut, que pouvons-nous faire ?

Bonjour,

Nous venons d’emménager dans une « résidence récente ». Notre palier a de la moquette au sol, et de la tapisserie au mur. Certains de nos voisins doivent sans doute fumer car l’odeur y est présente. Mais depuis quelques jours, l’odeur entre complètement dans notre appartement. Notre agence et le syndic de copropriété nous disent que ce n’est pas de leur ressort, et que nous devons gérer cela nous-même. L’odeur est vraiment insupportable, et même les anti-odeurs contre le tabac ne sont efficaces que quelques minutes. Que pouvons-nous faire ? Merci

Réponse :

L’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique aux articles R3511-1 et suivants concerne toutes les parties communes couvertes et fermées des immeubles locatifs.

Il revient au syndic gérant la copropriété de faire le nécessaire pour que toute action de fumer notamment sur le palier de votre immeuble ne puisse être admise. Un des points déterminant le rôle du syndic est : « d’administrer l’immeuble, assurer sa conservation, sa garde, son entretien .... » De plus, vous devez également vous assurer que la signalétique "interdiction de fumer" est apposée par exemple, à l’entrée de l’immeuble de manière facilement visible par tous les résidents de l’immeuble.

Vous trouverez des conseils utiles dans la brochure tabagisme passif, « savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pouvez imprimer ou commander en ligne.

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