- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
-
Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
-
Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
-
Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
-
Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
0 ...
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?
Bonsoir,
Ma question est : pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?
Dans l’attente de vous lire,
Bien à vous,
Cordialement.
Réponse :
GA
La réponse de la direction générale de la santé est contenue dans la CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
En résumé : Oui on peut fumer à la terrasse d’un café à condition que
- la terrasse soit totalement découverte quand bien même elle serait close sur ses côtés,
- ou qu’elle soit couverte mais avec le côté principal intégralement ouvert (en général, la façade frontale)
- et que la partie « fumeurs » de la terrasse soit physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement