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Questions-réponses
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Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
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Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
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Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
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Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
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Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
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Pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?
Bonsoir,
Ma question est : pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?
Dans l’attente de vous lire,
Bien à vous,
Cordialement.
Réponse :
GA
La réponse de la direction générale de la santé est contenue dans la CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
En résumé : Oui on peut fumer à la terrasse d’un café à condition que
- la terrasse soit totalement découverte quand bien même elle serait close sur ses côtés,
- ou qu’elle soit couverte mais avec le côté principal intégralement ouvert (en général, la façade frontale)
- et que la partie « fumeurs » de la terrasse soit physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement