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Questions-réponses
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Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
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Chambre d’hôtel - 04/01/2008
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Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
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Salle de réunion - 04/01/2008
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Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
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Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
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Un club privé est privé - 04/01/2008
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Carte de voeux - 04/01/2008
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Bar à chicha - 03/01/2008
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Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
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Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
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Salon de thé shisha - 03/01/2008
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Pouvoirs de l’employeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Notre délégué syndical a surpris un de nos salariés occupé a fumer dans son bureau. Ce délegué syndical a demandé au fumeur de l’accompagner dans le bureau de notre directeur. Lors de l’entretien, le fumeur a reconnu verbalement avoir fumé. Le délégué syndical enjoint maintenant l’employeur de constater l’infraction et de faire suivre les poursuites.
Quel sont les moyens dont dispose l’employeur pour accéder à la demande du délégué syndical.
Réponse :
GA
- L’employeur doit user de son pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement). Idéalement, les infractions et les sanctions devraient être consignées dans le règlement intérieur, mais ce n’est pas une obligation.
- L’appel à la force publique ou à l’inspecteur du travail pour dresser un procès (68 Euros) est possible mais pas réellement adapté