- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
SOS - 19/03/2004
-
Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
-
Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
-
Odeur de tabac - 17/03/2004
-
Problèmes de voisinage - 17/03/2004
-
Restaurant - 12/03/2004
-
Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
-
Pollution par le plancher - 10/03/2004
-
Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
-
Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
-
Fumer dans un bar - 07/03/2004
-
Cour d’école (suite) - 07/03/2004
-
Furieux contre la restauration - 06/03/2004
0 ...
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite)
Bonjour, Quelle est la nuance du « danger grave et imminent menaçant ma santé » même si j’arrive au 5ème anniversaire d’une lobectomie du poumon droit. Les bureaux communiquent tous La personne fautive fait partie de la direction... Merci du complément de réponse.Réponse :
GA
- Nous ne pouvons pas préjuger de la réalité du tabagisme passif que vous décrivez mais nous pouvons affirmer qu’en présence de fumée de tabac, la gravité du danger ne sera pas discutée dans votre cas.
- Quant à son imminence, les tribunaux ont régulièrement adopté la position qui leur permet de considérer qu’elle est inhérente au tabagisme passif source de plusieurs milliers de décès chaque année.