Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite)

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Bonjour, Quelle est la nuance du « danger grave et imminent menaçant ma santé » même si j’arrive au 5ème anniversaire d’une lobectomie du poumon droit. Les bureaux communiquent tous La personne fautive fait partie de la direction... Merci du complément de réponse.

Réponse :

Nous ne pouvons pas préjuger de la réalité du tabagisme passif que vous décrivez mais nous pouvons affirmer qu’en présence de fumée de tabac, la gravité du danger ne sera pas discutée dans votre cas.
Quant à son imminence, les tribunaux ont régulièrement adopté la position qui leur permet de considérer qu’elle est inhérente au tabagisme passif source de plusieurs milliers de décès chaque année.

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