- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salariés fumeurs dans mon entreprise, que faire ? - 15/12/2015
-
Voisin fumeur, que faire ? - 15/12/2015
-
Tabagisme passif en Algérie - 15/12/2015
0 ...
750
|
765
|
780
|
795
|
810
|
825
|
840
|
855
|
870
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pouvez vous me donner le nom d’une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ? 
Pouvez vous me donner le nom d’une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ?
Surtout lorsque celui ci est placé à coté d’un collège et qu’il délivre des cigarettes aux élèves des la sixième, c’est à dire 10 ans.
Merci
Notre association reconnue de mission d’utilité publique, intervient depuis plus de 30 ans pour la protection des non-fumeurs et la bonne application de la loi Évin. A ce titre elle pourrait se porter partie civile auprès des parents d’un mineur de moins de 18 ans à qui un buraliste peu scrupuleux aurait vendu du tabac sous quelque forme que ce soit (cigarettes, tabac à rouler etc...)
Pour cela il conviendra d’apporter la preuve irréfutable de l’infraction, témoignages ou constat d’huissier.
Vous pouvez contacter la permanence de l’association au 01 42 77 06 56
