- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Toit d’un collège-lycée - 12/10/2007
-
Casino : salle de pause - 11/10/2007
-
cendres sur ma fenêtre - 11/10/2007
-
Mon espace DNF ?? - 11/10/2007
-
Hotel - 10/10/2007
-
Zone fumeur à l’exterieur - 09/10/2007
-
Ils fument sous ma fenêtre - 09/10/2007
-
Loi Evin dans les parties communes - 09/10/2007
-
Un barman derrière un comptoir - 09/10/2007
-
AUTOCOLLANT NON-FUMEUR - 09/10/2007
-
Arreter la Cigarette - 09/10/2007
-
Fumer en maison de repos - 08/10/2007
-
Prestations de service dans les locaux fumeurs - 08/10/2007
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pouvez vous me donner le nom d’une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pouvez vous me donner le nom d’une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ?
Surtout lorsque celui ci est placé à coté d’un collège et qu’il délivre des cigarettes aux élèves des la sixième, c’est à dire 10 ans.
Merci
Notre association reconnue de mission d’utilité publique, intervient depuis plus de 30 ans pour la protection des non-fumeurs et la bonne application de la loi Évin. A ce titre elle pourrait se porter partie civile auprès des parents d’un mineur de moins de 18 ans à qui un buraliste peu scrupuleux aurait vendu du tabac sous quelque forme que ce soit (cigarettes, tabac à rouler etc...)
Pour cela il conviendra d’apporter la preuve irréfutable de l’infraction, témoignages ou constat d’huissier.
Vous pouvez contacter la permanence de l’association au 01 42 77 06 56