Pouvez-vous me dire à qui je dois m'adresser pour proter plainte - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on m’interdire de fumer sur mon lieu de travail ? - 31/10/2004
Collaboration - 28/10/2004
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
Exaspéré de devoir subir, respirer la fumée des autres dans les lieux publics - 28/10/2004
Fumeur au bureau - 28/10/2004
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
Blague ? - 28/10/2004
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004

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Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte

Bonjour, Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte contre les gérants d’un bar-tabac, qui ne respectent pas la loi du 1er janvier 2008. En effet, il n’y pas d’affiches « interdit de fumer » sur les deux portes, et les patrons fument toujours ainsi que la clientèle.

Réponse :

L’idéal est de vous rendre dans le commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie. Vous pourrez soit obtenir leur intervention pour faire cesser l’infraction, voire la sanctionner, soit déposer officiellement une plainte qui sera instruite par le procureur de la République.

En cas d’échec de vos démarches, n’oubliez surtout pas de nous en aviser. DNF ira jusqu’au bout et obtiendra la mise en conformité.

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