Pourriez-vous m'indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ? - DNF

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Questions-réponses

Ouverture jusqu’à 1h30 du matin d’un tea-room-lounge-bar à Mulhouse, suis je en droit de demander qu’un contrôle soit fait auprès de cet établissement ? - 22/02/2016
Tabagisme passif entre maisons jumelées - 22/02/2016
Trouble de voisinage à cause de nouveaux voisins gros fumeur, vivant en éco-quartier, existe t-il des tentatives de porter ce genre de trouble devant la justice ? - 22/02/2016
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Combien de temps ai-je pour attaquer mon ancien employeur aux Prud’hommes après une rupture conventionnelle liée au tabagisme passif ? - 21/02/2016
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Air irrespirable depuis l’installation d’un bar à chicha sous mon logement, quels sont mes recours ? - 16/02/2016
Comment penser en terme de bénéfice - risque, face à une éducation nationale laxiste ? - 16/02/2016
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La Loi Evin prévoit -elle un périmètre d’exclusion aux abords des accès publics ? - 28/01/2016
Il est anormal qu’un médecin empeste le tabac et fume devant ses patients ? - 28/01/2016
Les services du Premier Ministre ont-ils répondu à la lettre du 18/11/2015 du syndicat majoritaire du personnel de l’Education nationale demandant l’instauration de zones fumeurs dans les établissements scolaires en réponse à l’état d’urgence ? - 28/01/2016

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Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ?

Bonjour,

Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ?

Merci

Réponse :

Dans les écrits de DNF le fumoir est utilisé comme un raccourci pour désigner la salle réservée aux fumeurs. Par ailleurs, cette appellation décrit avec plus d’exactitude que « salles fumeurs » le contenu de l’article R.3511-3 du code de la santé publique qui énonce « salles affectées à la consommation de tabac » et de la circulaire du 29 novembre 2006 qui précise « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac »

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