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Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ?
Bonjour,
Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ?
Merci
Réponse :
Dans les écrits de DNF le fumoir est utilisé comme un raccourci pour désigner la salle réservée aux fumeurs. Par ailleurs, cette appellation décrit avec plus d’exactitude que « salles fumeurs » le contenu de l’article R.3511-3 du code de la santé publique qui énonce « salles affectées à la consommation de tabac » et de la circulaire du 29 novembre 2006 qui précise « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac »
GA