Pourriez-vous m'indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’employeur a t il le droit d’interdire aux employés de fumer - 07/09/2007
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Local d’association sportive - 03/09/2007

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Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ?

Bonjour,

Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ?

Merci

Réponse :

Dans les écrits de DNF le fumoir est utilisé comme un raccourci pour désigner la salle réservée aux fumeurs. Par ailleurs, cette appellation décrit avec plus d’exactitude que « salles fumeurs » le contenu de l’article R.3511-3 du code de la santé publique qui énonce « salles affectées à la consommation de tabac » et de la circulaire du 29 novembre 2006 qui précise « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac »

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