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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs
Bonjour,
Je viens d’assister à 2 concerts dans la salle fermée de la U Arena à Nanterre.
Et j’ai eu la mauvaise surprise de m’apercevoir que la cigarette était autorisée, du moins tolérée...
Pourriez vous intervenir SVP ?
Merci.
Cordialement.
J.T
ps : je retourne dans celle salle après demain mercredi 25 octobre.
Avec plus de renseignements sur l’organisation de ces concerts (date et programmation) et avec deux ou trois témoignages DNF pourrait vous aider à monter, ou monter elle-même un dossier qui permette de faire condamner les responsables de ces comportements illégaux et ouvertement provocateurs.
Vous pouvez dès à présent, porter “plainte contre cet état de fait. Cette plainte sera un élément important de votre dossier.
En effet, le règlement du site de la salle U ARENA précise bien page 8, l’interdiction de fumer en ces termes : « En application de la loi Evin et son décret d’application du 15 novembre 2006 pour les établissements publics, toute personne fréquentant le site, il est strictement interdit de fumer dans l’établissement » complété par des pictogrammes signalant justement l’interdiction de fumer.
Il ne peut y avoir aucune dérogation à la législation touchant les lieux couverts et fermés à usage collectif accueillant du public
Comme convenu lors de notre échange téléphonique du 25 octobre, si vous n’obteniez pas satisfaction lors du concert du 25 octobre comme vous l’a stipulé la direction de la salle U ARENA avec laquelle vous vous êtes entretenu à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec notre service juridique en appelant le 01 42 77 06 56 afin de convenir de la possibilité de mener une action judiciaire.