Pourquoi votre association ne met-elle pas en ligne des jurisprudences de procès gagnés dans le cadre de trouble de voisinagne mettant en cause des fumeurs ?  

Je suis copieusement harcelée par des voisins fumeurs et je sais que la loi ne me protège pas.

Quant à vous, vous ne vous occupez que des lieux publics. J’ai vu entre autre des jurisprudences sur ce site. Mais même si vous ne pouvez pas défendre les particuliers, pourquoi ne pas mettre à disposition des jurisprudences de personnes ayant gagné devant le tribunal administratif ? Cela donnerait du poids aux nouveaux dossiers.

Ce serait très utile aussi. Mais c’est encore plus difficile à trouver, de savoir combien de témoignages ont suffi, si un seul constat d’huissier a été suffisant, combien de dommages et intérêts peuvent être demandés, quelles autres preuves peuvent être présentées, etc.

La procédure que je m’apprête à entamer sera longue car je dispose de très peu de moyens pour obtenir des preuves. Alors, une association comme la vôtre serait le point idéal de ralliement pour tous ceux qui ont besoin de ces informations en attendant qu’enfin, la loi change pour protéger les particuliers non fumeurs.