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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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Pourquoi suite au Décret 92-478, les bars étaient-ils encore 100% fumeurs et disposaient-ils tous, des normes normes de ventilation ?
Bonjour,
Au moment du Décret 92-478 pourquoi les bars étaient encore 100% fumeurs alors qu’il était interdit de fumer. Ces bars café avaient-ils toutes les normes de ventilation ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Réponse :
Merci de consulter la réponse apportée à la question de ce jour qui répond, point par point aux questions posées ci-dessus
GA