- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Bar à chicha en infraction - 29/07/2020
-
Vapoter dans un centre commercial - 29/07/2020
-
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 19/07/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pourquoi suite au Décret 92-478, les bars étaient-ils encore 100% fumeurs et disposaient-ils tous, des normes normes de ventilation ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Au moment du Décret 92-478 pourquoi les bars étaient encore 100% fumeurs alors qu’il était interdit de fumer. Ces bars café avaient-ils toutes les normes de ventilation ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Réponse :
Merci de consulter la réponse apportée à la question de ce jour qui répond, point par point aux questions posées ci-dessus
GA