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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ?
Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ?
S’agit-il autre chose que d’administrer des substances toxiques susceptibles d’entraîner la maladie ou la mort ?
Il ne s’agit pas d’administration mais de consommation volontaire, depuis l’interdiction de vente aux mineurs, et en toute connaissance de cause, depuis que les avertissements sanitaires figurent sur les paquets de cigarettes.
Par ailleurs, DNF est avant tout légaliste et considère qu’une application correcte des lois en vigueur permettrait de faire considérablement régresser la consommation de tabac. En effet, cela entrainerait une dévalorisation de l’acte de fumer qui perdrait ainsi toute valeur attractive aux yeux des plus jeunes, ce qui entrainerait un rapide tarissement de la source de profits des fabricants de tabac.