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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ?
Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ?
S’agit-il autre chose que d’administrer des substances toxiques susceptibles d’entraîner la maladie ou la mort ?
Il ne s’agit pas d’administration mais de consommation volontaire, depuis l’interdiction de vente aux mineurs, et en toute connaissance de cause, depuis que les avertissements sanitaires figurent sur les paquets de cigarettes.
Par ailleurs, DNF est avant tout légaliste et considère qu’une application correcte des lois en vigueur permettrait de faire considérablement régresser la consommation de tabac. En effet, cela entrainerait une dévalorisation de l’acte de fumer qui perdrait ainsi toute valeur attractive aux yeux des plus jeunes, ce qui entrainerait un rapide tarissement de la source de profits des fabricants de tabac.