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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ?
Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles, cela résoudrait le problème quotidien de gêne des non fumeurs, des malades ou de toute autre personne qui désire simplement ne plus subir les fumeurs ; si aucune loi ne nous soutient, cela ne pourra pas cesser.
Merci de nous donner un peu d’espoir de vivre enfin mieux !
Réponse :
L’article R.3511-1 du code de la santé publique vise les lieux à usage collectif clos, couverts et qui accueillent du public, ce qui est le cas des parties commune des immeubles : il y est donc déjà interdit de fumer.
GA