Pourquoi ne pas demander l'interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ?

Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles, cela résoudrait le problème quotidien de gêne des non fumeurs, des malades ou de toute autre personne qui désire simplement ne plus subir les fumeurs ; si aucune loi ne nous soutient, cela ne pourra pas cesser.

Merci de nous donner un peu d’espoir de vivre enfin mieux !

Réponse :

L’article R.3511-1 du code de la santé publique vise les lieux à usage collectif clos, couverts et qui accueillent du public, ce qui est le cas des parties commune des immeubles : il y est donc déjà interdit de fumer.

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