Pourquoi ne pas demander l'interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Y a-t-il une association pour la défense des non fumeur à Nice ? - 19/04/2012
La vente de cigarettes en chocolat est-elle interdite ? - 18/04/2012
Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? - 18/04/2012
Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? - 18/04/2012
Est ce que l’interdiction de fumer dans la copropriété est applicable aux parties communes ? - 18/04/2012
Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ? - 13/04/2012
Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer.. - 12/04/2012
Camping : peut-on interdire au personnel de fumer sur le terrain, en plein air ? - 12/04/2012
Dans mon entreprise, certains « chefs » fument dans leurs bureaux.. - 12/04/2012
Conducteur de poids lourd, je récupère systématiquement un véhicule (dans lequel je travaille, mais surtout où je dors), totalement imprégné de l’odeur du tabac - 12/04/2012
Est-il interdit de fumer dans les parties communes extérieures d’une copropriété ? - 12/04/2012
Est-ce que le droit de fumer existe ? - 12/04/2012
Savez-vous que la SNCF avec la loi interdisant de fumer sur les quais n’est pas du tout respectée ? - 11/04/2012
Est-il possible qu’à l’’occasion de la campagne présidentielle le respect de la loi Evin soit relancé ? - 05/04/2012
Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes ? - 05/04/2012

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Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ?

Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles, cela résoudrait le problème quotidien de gêne des non fumeurs, des malades ou de toute autre personne qui désire simplement ne plus subir les fumeurs ; si aucune loi ne nous soutient, cela ne pourra pas cesser.

Merci de nous donner un peu d’espoir de vivre enfin mieux !

Réponse :

L’article R.3511-1 du code de la santé publique vise les lieux à usage collectif clos, couverts et qui accueillent du public, ce qui est le cas des parties commune des immeubles : il y est donc déjà interdit de fumer.

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