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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Pourquoi les buralistes sont-ils autorisés à violer la loi Evin avec une PLV interdite pour la cigarette des buralistes ?
Pourquoi les buralistes sont-ils autorisés à violer la loi Evin avec une PLV interdite pour la cigarette des buralistes ?Réponse :
Il n’existe aucune exception prévue au principe de l’interdiction de publicité en faveur du tabac, y compris sur le lieu de vente ou par Internet.
GA