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Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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Pourquoi les buralistes sont-ils autorisés à violer la loi Evin avec une PLV interdite pour la cigarette des buralistes ?
Pourquoi les buralistes sont-ils autorisés à violer la loi Evin avec une PLV interdite pour la cigarette des buralistes ?Réponse :
Il n’existe aucune exception prévue au principe de l’interdiction de publicité en faveur du tabac, y compris sur le lieu de vente ou par Internet.
GA