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Questions-réponses
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SNCF - 06/12/2003
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Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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Demande de renseignements - 05/12/2003
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Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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Accréditation Anaes - 03/12/2003
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Tabagisme au travail - 01/12/2003
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Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
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Dons anti tabac - 30/11/2003
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MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
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Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
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Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
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Dépôt de plainte - 26/11/2003
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Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
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Pourquoi les buralistes sont-ils autorisés à violer la loi Evin avec une PLV interdite pour la cigarette des buralistes ?
Pourquoi les buralistes sont-ils autorisés à violer la loi Evin avec une PLV interdite pour la cigarette des buralistes ?Réponse :
Il n’existe aucune exception prévue au principe de l’interdiction de publicité en faveur du tabac, y compris sur le lieu de vente ou par Internet.
GA