Pourquoi le personnel ne peut rentrer dans le fumoir qu'une heure après sa fermeture ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
Salarié d’association : par peur de perdre mon travail, je ne disais rien - 06/11/2002
Fumer dans un bureau individuel est toléré mais sous conditions - 06/11/2002
Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
J’habite à Strasbourg et je suis particulièrement intéressé par l’action de l’Association DNF - 05/11/2002
Comment faire valoir mes droits face à l’administration de mon école ? - 04/11/2002
Si tous le restaurateurs jouaient le jeu, tout le monde s’en porterait mieux - 31/10/2002
Nous aimerions mon mari et moi-même créer une association de non fumeurs - 30/10/2002
Pourquoi interdit-on de téléphoner au volant alors que fumer au volant est autorisé ? - 30/10/2002
La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
La loi EVIN s’applique-t-elle dans une salle des fêtes communale ? - 30/10/2002
Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
Pourquoi les restaurants ne respectent-ils pas la loi EVIN ? - 30/10/2002
Le CHSCT ne règle pas les problèmes de tabagisme, que faire alors ? - 30/10/2002

0 ... 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 | 5385 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Pourquoi le personnel ne peut rentrer dans le fumoir qu’une heure après sa fermeture ?

Bonjour,

Je souhaite avoir un renseignement sur un passage que vous énoncez sur l’’ouverture d’’un bar a chicha que je ne comprend pas.

\« N’autoriser le personnel à pénétrer dans cet espace qu’une heure après le départ des derniers clients, l’extraction d’air étant restée active pendant cette heure.\ »

Merci de votre réponse

Cordialement.

Réponse :

Article R3511-3 du code de la santé publique
Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. Ils respectent les normes suivantes :

(...)

Les serveurs ne peuvent donc pas délivrer de prestations de service pendant les heures d’ouverture. Le personnel d’entretien ne peut pas pénétrer dans le fumoir avant que son volume d’air n’ait été renouvelé 10 fois.

Inscription à la lettre bimensuelle