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Questions-réponses
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Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
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Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
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Voisin fumeur - 18/04/2003
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Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
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Boites de nuit - 16/04/2003
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Demande d’information - 16/04/2003
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Problème de preuve - 16/04/2003
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Comment faire... ? - 15/04/2003
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Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
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Problème de voisinage - 15/04/2003
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« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
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Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
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Bureau individuel - 12/04/2003
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Pourquoi le personnel ne peut rentrer dans le fumoir qu’une heure après sa fermeture ?
Bonjour,
Je souhaite avoir un renseignement sur un passage que vous énoncez sur l’’ouverture d’’un bar a chicha que je ne comprend pas.
\« N’autoriser le personnel à pénétrer dans cet espace qu’une heure après le départ des derniers clients, l’extraction d’air étant restée active pendant cette heure.\ »
Merci de votre réponse
Cordialement.
Réponse :
GA
Article R3511-3 du code de la santé publique Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. Ils respectent les normes suivantes :
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Les serveurs ne peuvent donc pas délivrer de prestations de service pendant les heures d’ouverture. Le personnel d’entretien ne peut pas pénétrer dans le fumoir avant que son volume d’air n’ait été renouvelé 10 fois.