- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti tabac - 14/11/2007
-
Bar fumeur - 14/11/2007
-
Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
-
Législation des clubs privés - 14/11/2007
-
Temps de pause - 14/11/2007
-
Club privé - 13/11/2007
-
Corridors intérieurs - 13/11/2007
-
Loi anti tabac - 13/11/2007
-
Droit de retrait - 13/11/2007
-
Fumer dans un club privé - 12/11/2007
-
Question bête - 12/11/2007
-
Suite de la question bête - 12/11/2007
-
Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
0 ...
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pourquoi la police ne se déplace jamais lorsque je les appelle ?
Pourquoi la police ne se déplace jamais lorsque je les appelle pour faire constater des cas de violation de la loi « anti-tabac » dans les bistrots de mon quartier ?
Je les ai appelés au moins 5 fois et à chaque fois « oui oui mr merci , on ira voir demain ... » Et en fait ils ne se bougent jamais, Résultat c’est l’anarchie dans le 17e , les lycéens a la sortie des cours sont très heureux de se retrouver entre eux dans une petite terrasse surchauffée où ils peuvent fumer comme bon leur semble.
Les jeunes ne sont-ils pas une cible de cette loi justement ??
Faire son devoir de citoyen est très dur dans ce cas et c’est surtout tres décourageant .
Il faut le dire, la police du 17e de Paris est corrompue ou nulle !