- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pourquoi la France n’est pas capable de faire respecter une loi ?
Pourquoi la France n’est pas capable de faire respecter une loi ? Pour lutter contre la vitesse sur les routes, des moyens démesurés ont été mis en place ...
Alors ...
Les pouvoirs publics répondent aux attentes de la population en promulguant des lois et des décrets. Toutefois, si la population ne manifeste pas son mécontentement en constatant que ces textes ne sont pas respectés, les pouvoirs publics ne s’empresseront pas de contrôler et éventuellement sanctionner ces manquements à la loi lorsqu’ils sont tolérés par une majorité de la population.
Alors, comment manifester son mécontentement ? Deux solutions à ce problème
- faire appel aux agents de contrôles missionnés dans le cadre de ces infractions, inspecteurs du travail et agent de police judiciaire principalement
- adhérer en masse à une association comme DNF pour lui donner le poids suffisant qui lui permettra de dire : j’interviens au nom de plusieurs centaines de milliers d’adhérents qui réclament le respect de la loi Évin