Pourquoi cet acharnement ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
Est-ce que la poste peut m’obliger à retirer mes recommandés dans un débit de tabac alors qu’il existe un bureau de poste dans la commune ? - 11/02/2011
La fumée de cigarette de la personne qui habite à l’étage en dessous remonte chez nous - 09/02/2011
Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire - 05/02/2011
Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse - 01/02/2011
Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011

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Je suis un ancien fumeur et fier d’avoir arrêté depuis 5 ans, j’étais un passionné de cigares que j’appréciais comme on appréci un grand vin avec modération. Je suis tout à fait pour les derniers dispositifs de lutte contre le tabagisme mais j’avoue ne pas comprendre vos attaques en justice contre des sites d’amateurs de cigares. La majorité sont présidés par des bénévoles qui se retrouvent en privé, entre initiés sans géner les non fumeurs et la plupart de ces sites ne sont pas des incitations à fumer mais des échanges entre amateurs éclairés. Moi qui suis parfaitement d’accord avec la lutte anti tabac je trouve que votre attitude est limite fascisante et je pense que plus que d’attaquer, votre démarche devrait être orientée vers l’éducation et l’échange avec ces clubs. Pourquoi en venir à des actions en justice, internet est, et doit rester également une zone libre d’échange ? Pouvez m’éclairer sur vos intentions car comme beaucoup d’amis fumeurs et non fumeurs je ne comprend pas votre acharnement. Merci de votre attention.

Réponse :

Nous ne souhaitons pas rendre publics les arguments qui nous permettent d’affirmer qu’il s’agit d’un délit caractérisé concernant une société commerciale qui s’est rendue coupable d’infraction aux articles L.3511-3 et 4 du code de la santé publique punie par l’amende de 100.000 Euros prévue aux articles L.3512-2 et 3 du même code. Sont également associées indirectement à ce délit une autre société commerciale ainsi qu’une association, celle à laquelle vous faites allusion.
Le parlement promulgue les lois et le juge punit ceux qui ne les respectent pas. En temps normal, c’est le Ministère Public qui demande à ses OPJ de constater les délits, puis qui traduit les contrevenants devant le tribunal. Cependant, dans ce cas particulier, le législateur a préféré confier le soin de déclencher ce processus aux associations qui répondent aux caractéristiques prévues dans l’article L. 3512-1 du code de la santé publique.
Notre pratique quotidienne et notre responsabilité dans le contrôle du tabac nous permettent d’estimer que ce mode insidieux de promotion du tabac participe grandement au recrutement de nouveaux fumeurs par l’industrie du tabac. La décision du législateur de considérer ces pratiques comme délictuelles nous paraît donc pleinement justifiée.
Loin de nous, par contre, l’idée de stigmatiser le fumeur. Il doit pouvoir exercer la liberté individuelle de prendre un plaisir que tout le monde ne partage pas et qu’il ne peut donc partager qu’en privé, y compris dans un site Internet pour lequel la loi ne permet pas de faire, sans précaution, la promotion du tabac et du tabagisme, notamment en raison de l’affection particulière des plus jeunes pour ce moyen de communication.
Enfin, en dernier lieu, la citation délivrée le 22 novembre 2006 aux 3 contrevenants permettait d’éventuellement entamer des tractations avant le 29 mai 2007, date de l’audience, ce que l’un d’eux a fait et que DNF a accepté immédiatement car il s’agissait de l’association dont vous parlez. En acceptant de rendre leur site accessible aux seuls Internautes identifiés (identifiant et mot de passe) cette association aurait pu éviter les sanctions qui risquent de leur être infligées par le tribunal. Elle a préféré persister dans son désir de maintenir ses pages publiques et a organisé un tapage médiatique qui discrédite cette tentative de conciliation et la rend inutile.
Il est anormal de voir des heures de promotion en faveur du tabac à l’occasion des retransmissions de sport de Formule 1, de voir la presse écrite et Internet relayer ce mode sournois de valorisation du tabagisme pendant que le Ministère de la santé, l’INPES et les associations tentent de démontrer que fumer n’est pas anodin, que le tabac tue aussi bien celui qui fume que celui qui se trouve à coté de lui.
L’acharnement ne concerne pas celui qui, conformément à sa mission, fait appliquer la loi, mais celui qui, sous prétexte d’échanges entre amateurs, persiste en toute illégalité à rendre publics ces échanges entre amateurs.

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