• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 | 2490 | 2505 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Pourquoi baisse la TVA pour des commercants sans scrupules ? Imprimer la question

Chers amis,

Les restaurateurs viennent d’avoir un bien beau cadeau, avec la baisse de la TVA. Pourtant, alors que tous les autres commerçants respectent leurs clients non fumeurs, les restaurateurs se moquent pour la pluspart de la réglementation.

On peut sérieusement s’interroger sur des commerçants qui ne respectent pas leurs clients non fumeurs (tout de même plus de 60% de la population) et font par ailleurs des promesses.

A l’occasion de cette baisse de TVA, ne serait-il pas judicieux de rappeller ces gargottiers à leurs obligations à l’égard de leurs clients ? Il n’y a pas de raison que les épiciers ou les boulangers se conforment à la réglementation, et pas les restaurateurs

Un communiqué de presse ne serait-il pas une bonne idée ? Bien à vous,

Réponse :

Même si les restaurateurs sont majoritairement hostiles à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, cela ne permet pas pour autant de les qualifier de « sans scrupules ». Une proportion presque aussi importante d’allergiques à la loi existe chez les commerçants, les fonctionnaires, les enseignants et les chef d’entreprise. La loi est bien faite, mais son application s’est longtemps heurtée à une volonté politique défaillante, à la crainte de perdre des clients ou de la productivité et à l’apathie des non fumeurs.

Les épiciers et les boulangers sont soumis à des contrôles d’hygiène alimentaire qui interdisent de fumer en présence de denrées fraîches. Si vous arpentez les parties communes des galerie marchandes, vous constaterez que le contingent le plus important de fumeurs en infraction est représenté par les commerçants et leurs vendeurs qui, n’ayant pas le droit de fumer dans leurs magasins, enfument ostensiblement les voies de circulation de la galerie.

DNF poursuit une campagne d’information des restaurateurs et de répression des infractions à laquelle elle va prochainement associer les syndicats de l’hôtellerie restauration. Si les non fumeurs ne manifestent pas leur réel désir de ne pas être enfumés, aucune campagne ne portera de fruits

Si vous souhaitez vous associer à cette initiative, consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. DNF reste attentif à toutes les demandes, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau, mais nous retenons votre idée de communiqué de presse à l’occasion de cette baisse de TVA

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle