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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Pour les pauses légales, dois-je me conformer aux obligations de mon employeur ?
Bonjour,
Je vous envoie ce mail afin d’avoir une réponse si vous pouvez me renseigner.
Voila, mon employeur me demande de ne pas sortir de l’entreprise prendre mes pauses car je dois être à sa disposition et ne pas vaquer à des occupations personnelles.
Cependant beaucoup de salariés sont fumeurs et sortent de l’entreprise pour fumer, c-a-dire ils sortent en bas de l’immeuble pour fumer et à ceux-là, rien ne leur est reproché.
Notre entreprise est dans un bâtiment où il y a d’autres entreprises mais il y a aussi d’autres bâtiments à côté et au milieu de tous ces bâtiments il y a une cour où les fumeurs y vont. Ont-il le droit sachant que dans le règlement intérieur il est dit de ne pas sortir ou alors la cour est-elle considérée comme étant dans l’entreprise ?
Merci d’avance pour votre aide.
A la question de savoir si la cour est comprise dans l’enceinte de l’entreprise, seuls pourraient répondre votre employeur, son éventuel propriétaire ou l’éventuel syndic de copropriété.
Quant à la situation discriminante dont vous semblez être victime, vous pouvez la porter devant un conseil de Prud’hommes ou l’inspection du travail. Vous pourriez également devenir fumeur pour profiter de cet avantage, mais ce serait un mauvais conseil à vous donner !