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Questions-réponses
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Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
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DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
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Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
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Pour les non fumeurs qui habitent au-dessus ou à coté de ces terrasses, que prévoit la loi ?
La loi fait déplacer les fumeurs sur les terrasses extérieures des restaurants.
Pour les non fumeurs qui habitent au-dessus ou à coté de ces terrasses, que prévoit la loi ?
Réponse :
Le décret du 15 novembre 2006 n’a pas pour objectif de faire déplacer les fumeurs sur les terrasses des restaurants, il vise à rendre effective l’interdiction, qui existe depuis 1991, de fumer dans ces lieux. Il permet également de créer des fumoirs à l’intérieur des lieux où il est interdit de fumer.
GA