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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Pour éviter que mes clients sortent, j’ai l’intention d’installer une cabine fumeurs dans mon bowling.
Bonjour,
Pour éviter que mes clients sortent, j’ai l’intention d’installer une cabine fumeurs dans mon bowling.
J’ai demandé plusieurs devis, dont un à la société XXXX.
Nous souhaiterions investir dans cette cabine fumeurs mais plusieurs installateurs prétendent qu’elles ne sont pas aux normes car l’air sale n’est pas rejeté à l’extérieur mais filtré.
Qui dois je croire ? car c’est tout de même un investissement important !
Les casions Barrière ont installé des cabines de cette marque et cela fonctionne très bien.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Salutations
Au titre de l’article R.3511-2 du code de la santé publique, il ne peut pas être créé de fumoirs dans les établissement fermés et couverts utilisés pour la pratique sportive des mineurs.
Au titre de l’article R.3511-3 de ce même code, les fumoirs doivent être équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air ... indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment ..., ce qui exclut toute forme de recyclage de l’air chargé de fumée à l’intérieur d’un bâtiment.
Si votre établissement n’est pas concerné par l’article R.3511-2, ces cabines pourraient effectivement convenir à condition que l’air soit extrait en dehors du bâtiment. Il va de soi que cette modification retirerait tout intérêt pour le fournisseur de la cabine puisqu’il n’y aurait plus besoin des filtres qui font l’objet d’un contrat d’entretien.