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Questions-réponses
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Patron fumeur, quels sont mes droits ? - 05/07/2013
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Limite de l’interdiction dans une entreprise - 28/06/2013
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Que d’interdictions stériles - 21/06/2013
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Pour 2003 : quels changements ?
Bonjour,
Pour cette nouvelle année 2003, quels sont les changements (nouvelles dispositions) susceptibles d’améliorer la vie quotidienne des non-fumeurs s.v.p.
De nouvelles attributions concernant les inspecteurs du travail ont été évoquées, qu’en est-il au juste à présent ?
Merci pour vos renseignements. Bien à vous.
Du coté de l’Europe, l’harmonisation des politiques de lutte contre la publicité du tabac, malgré les freins allemands, a montré la réelle volonté des Etats membres d’aborder et de régler ce problème.
La France, par la bouche de son Ministre de la Santé a emboîté le pas et déclaré la guerre au tabagisme. Pourquoi ne pas faire confiance et attendre des décisions conformes aux engagements. Pourquoi ne pas espérer aussi que les Ministres de l’Intérieur et de la Justice donneront à leurs OPJ et à leurs Parquets les consignes qui conviennent à la situation.
L’OMS a confirmé très officiellement que le tabagisme passif tuait. Elle a également répertorié toutes les maladies dans lesquelles le tabagisme avait une part - souvent majeure - de responsabilité.
L’INPES a entamé une campagne de spots audiovisuels très percutants et organise des enquêtes dont l’utilité et la pertinence ne sont plus à démontrer. En cliquant sur liste des articles et en précisant INPES ou OMS comme mot-clef, vous obtiendrez le détail de tous les articles les concernant.
DNF enfin a :
- Mis en place avec succès un module d’intervention en entreprise dont le « professionnalisme » a favorablement impressionné les premiers utilisateurs.
- Créé un site Internet remis à jour quotidiennement. On peut y trouver l’essentiel des lois, décrets, circulaires, arrêtés et directives traitant du tabagisme. On y trouve également des conseils pratiques, des commentaires de textes, des nouvelles régionales, 45 témoignages, plus de 300 articles de presse et 350 réponses individuelles à des questions précises.
- Ouvert à Paris un local et une permanence téléphonique tenue par une salariée qui a déjà répondu a plus de 500 appels depuis le mois de juillet.
- Formé une équipe de bénévoles qui, à la suite des nombreuses plaintes déposées sur le site Internet notamment, organise les dossiers des victimes du tabagisme passif pour obtenir le règlement de litiges à l’amiable ou en justice si nécessaire. C’est ainsi que 9 litiges ont été réglés à l’amiable et que plus de 20 procès ont été lancés et aboutiront en cours d’année 2003. Cette série a débuté le 9 décembre 2002 devant le Tribunal de Police de Versailles où DNF a obtenu une condamnation 4300 euros) contre le centre commercial de VELIZY II.
Etait-ce bien la réponse que vous attendiez ? Si c’est le cas, dites le nous, cela nous aide à avancer !