Poste de sécurité enfumé en milieu EPIC, un contrôle est-il envisageable par DNF ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des renseignements concernant la fumée de cigarette dans l’entreprise.

Je travaille dans un EPIC. Je suis agent de sécurité, restant au poste de sécurité de l’établissement, enfermé dans un local hermétique . Il y a des personnels qui fument à l’intérieur, équipe de jour comme certaine équipe de nuit. Ce sont des équipes que je croise. Odeur de tabac froid quand je reprends mon service après mon repos compensatoire difficile de respirer normalement tellement l’odeur est forte et qui plus ai je n’ai jamais fumé.

Pictogramme sur la porte mais, rien y fait.

Trace de cendre dans les toilettes, marque jaune sur les rebords cuve eau des W-C. (Photos à l’appui). Comment faites-vous vos contrôles, à quel moment pouvez vous venir car dans le PCS , les personnes non habilitées ne doivent pas entrer. Je suis prêt à payer le déplacement.

Déjà signalé au CHSCT, le président ne voulant selon ses dires pas faire la POLICE.

Je voudrais écrire à la Ministre de la Santé, pouvez vous m’éclairer.

Merci à vous

Cordialement.

J-P

Réponse :

Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé, et c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous conseillez d’agir avec prudence.

Notre association de mission d’utilité publique, n’a pas vocation à effectuer des visites de contrôle dans les entreprises. Néanmoins, nous pouvons vous apporter quelques conseils :

En vous rendant sur notre site, consultez la plaquette : « savoir se protéger sur son lieu de travail ». Les informations et conseils transmis dans ce guide ont été rédigés pour apporter de l’aide dans la constitution d’un dossier en prévision d’une action en justice.

Par contre, si dans la situation actuelle, vous estimez que votre santé est mise en danger par cette présence d’un tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :

Demander l’aide de l’Inspection du travail qui a toute autorité pour constater et réprimer cette infraction ;
Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes ;
Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
Ou encore, déposer une plainte devant le procureur de la République.

Il est préférable d’effectuer et de confirmer toutes formes de démarches par courrier en AR. Par contre, si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté, mais n’écrivez jamais de manière anonyme.

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