Possibilité de fumer dans les parkings à l'air libre ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Possibilité de fumer dans les parkings à l’air libre ?

A-t-on le droit de fumer dans les parkings non souterrains ?

Réponse :

S’il s’agit d’un parking en plein air du domaine public, l’interdiction de fumer ne le concerne pas, sauf cas particuliers comme les forêts.

Si ce parking est situé dans l’enceinte d’un établissement public ou privé, le responsable du lieu est en droit, pour des raisons de sécurité notamment, de décider qu’il y sera interdit de fumer.

Il semblerait cependant que vous soyez Canadien et DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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