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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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Possibilité de fumer dans les parkings à l’air libre ?
A-t-on le droit de fumer dans les parkings non souterrains ?S’il s’agit d’un parking en plein air du domaine public, l’interdiction de fumer ne le concerne pas, sauf cas particuliers comme les forêts.
Si ce parking est situé dans l’enceinte d’un établissement public ou privé, le responsable du lieu est en droit, pour des raisons de sécurité notamment, de décider qu’il y sera interdit de fumer.
Il semblerait cependant que vous soyez Canadien et DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.